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Avantages financiers et crédits d’impôts

TVA panneaux photovoltaïques

La TVA est à 5,5% sur l’achat de matériel de panneaux photovoltaïques faites pour des logements ayant plus de 2 ans d’ancienneté, pour une production inférieure à 3kWc.
Dans un autre cadre que celui-ci, référez-vous au site gouvernemental des impôts pour connaître la TVA applicable.

 

Subventions

Certaines régions et communes peuvent attribuer des primes. Contactez le centre Info Energie de votre région. 
Si votre logement a plus de 15 ans, l’ANAH (l’Agence Nationale pour l’amélioration de l’habitat) attribue des aides financières.

 

Gains financiers

La loi oblige EDF à vous racheter la totalité de votre production d’électricité selon un tarif de rachat conventionné pour un contrat de 20 ans.
En 2009, le tarif de rachat EDF était de 0,60 €/kWh.
Alors que l’électricité consommée chez EDF coûte 0,08€/kWh.
Pour une production de 3kWh, il est donc plus intéressant de revendre la totalité de la production à EDF et de continuer à consommer l’électricité sur le réseau d’EDF.

Les panneaux photovoltaïques vous procurent un revenu non-imposable, jusqu’au seuil de production de 3kWc.

 

Crédit d’impôt

Le crédit d’impôt s’applique sur le prix d’achat des équipements identifiés sur votre facture.
Il ne s’applique pas sur les frais d’installation.
La Direction Générale des Impôts peut publier à tout moment de nouvelles instructions fiscales relatives au crédit d’impôt sur l’installation de panneaux photovoltaïques. Pour tout détail, nous vous invitons à vous référer au site officiel de Legifrance.

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